Les conditions particulières de vente sont établies en application des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme qui précise les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les présentes conditions particulières sont celles de TSV France. Tsar Voyages et les Croisières des Tsar sont des marques commerciales utilisées par TSV France.
1 – PRIX, INSCRIPTION ET RESERVATION
Les prix de notre site sont valables pour les périodes calendaires mentionnées dans les programmes, sous réserve de modifications ultérieures. Ils sont donnés en euros. Le prix exact du voyage qui pourra seul être pris en compte sera celui mentionné sur notre confirmation de commande remise au voyageur et signée par lui. Les prix du site sont donnés « toutes taxes et surcharges comprises », à l’exception des frais indiqués dans la partie « Le tarif ne comprend pas ». Nos prix étant acceptés librement par les acheteurs qui reconnaissent en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise à son retour. Les éventuelles offres spéciales ultérieures ne sont pas rétroactives.
L’information préalable est fournie par notre site, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de l’inscription. TSV France informera les voyageurs, avant leur confirmation, des éventuelles modifications dans les équipements, prestations, programmes ou prix, connues au moment de l’inscription. Les programmes et prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos confirmations de commande.
2 – REVISION DES PRIX
Nos prix sont calculés aux conditions économiques en vigueur le premier juin de la saison précédent le voyage, en fonction de la parité EUR / Roubles sur la base valable à cette date. Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leurs calcul tel que : le coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport fluvial et du cours des devises. L’augmentation qui résulterait de la variation de l’un ou l’autre de ces facteurs serait immédiatement applicable, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. La modification d’un de ces éléments ne saurait entraîner le versement d’une quelconque indemnité.
3 – MODALITES DE PAIEMENT
- Un acompte sera demandé. Son montant sera de 50% du montant total + le coût des billets d’avion si le voyage contient un billet non annulable.
- Le solde vous sera demandé 70 jours avant le départ, ou lors de la commande si elle intervient moins de 70 jours avant le départ.
4 - CONDITIONS D'ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE
Pour les prestations « croisières », les frais dépendent de la date à laquelle l’annulation intervient (trace écrite faisant foi).
a) Sur les bateaux Standards
o Plus de 70 jours avant le départ : 10% (arrhes non remboursables) du prix du voyage sera retenu.
o Entre 70 et 61 jours avant le départ : 25% du prix du voyage.
o Entre 60 et 51 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
o Entre 50 et 31 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage.
o Moins de 31 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
b) Sur les bateaux Supérieurs
o Plus de 70 jours avant le départ : 20% (arrhes non remboursables) du total est retenu.
o Entre 70 et 51 jours avant le départ : 40% du prix du voyage.
o Entre 50 et 41 jours avant le départ : 60% du prix du voyage.
o Entre 40 et 21 jours avant le départ : 80% du prix du voyage.
o Moins de 21 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
En cas de non présentation à la 1ère prestation, 100% du montant du voyage est retenu.
Pour les prestations hors croisières, les conditions suivantes s’appliquent (trace écrite faisant foi) :
a) Sauf indication écrite différente de la part de nos agents, les prestations suivantes ne sont pas remboursables :
o billets d’avion et de train émis
o visas dont les demandes ont déjà été formulées auprès du Consulat Russe
o assurances.
b) Sauf indication écrite différente de la part de nos agents, les conditions suivantes s’appliquent sur les prestations terrestres : remboursables :
o Plus de 20 jours avant le départ : 30 €
o De 20 à 15 jours avant le départ : 30% seront retenus.
o De 14 à 7 jours avant le départ : 50% seront retenus
o De 6 jours à 3 ouvrés jours avant le départ : 70% seront retenus
o Moins de 3 jours ouvrés : 100% seront dus.
Toute modification par le client de sa commande initiale validée sera considérée comme une annulation et entraînera les frais détaillés au paragraphe 5.
TSV France ne pourra être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement des frais occasionnés dans les cas suivants :
o Si le voyageur ne se présente pas le premier jour de sa prestation (même en cas de force majeure).
o Si le voyageur n’est pas en possession des documents indispensables à son voyage tel que le visa….
o Si le client ne se présente pas aux heures et lieux spécifiés sur les documents de voyages, renonce à des services compris dans la prestation vendue, interrompt son voyage, écourte ou modifie sur place les services inclus dans le voyage vendu.
4 - TRANSPORTS
a) Transport aérien : les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. TSV France ne saurait être tenu pour responsable des incidents, retards, décisions prises par la compagnie. Dans la mesure du possible TSV France cherchera à minimiser les incidences et les frais liés à des désagréments aériens. Les frais supplémentaires inévitables occasionnés par ces changements resteront cependant à la charge des voyageurs.
b) Transport fluvial ou maritime : seul le commandant de bord est habilité à prendre toute décision utile se rapportant à la sécurité des passagers en liaison avec les autorités chargées de la régulation de la navigation. Ainsi pour des raisons dictées par les conditions météorologiques ou autres, les itinéraires et escales peuvent être modifiés ou décalés sans que nous puissions être tenus pour responsables. Ces changements ne peuvent donc donner lieu à indemnisation.
5 - FORMALITES
Il est de la responsabilité des voyageurs de se mettre en règle avec les exigences administratives et sanitaires des pays visités. Nous les invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr et plus spécifiquement les rubriques « Risques pays » et « Santé ». Par la signature du contrat de vente, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des ces informations préalablement à son achat.
TSV France peut obtenir les visas nécessaires à l’entrée en Russie (frais en supplément). Agissant en tant qu’intermédiaire, nous ne pourrions êtres tenus pour responsables en cas de retard ou de non délivrance d’un visa par les autorités consulaires concernées.
6 - BAGAGES
Nous vous rappelons que les clients sont les seuls responsables de leurs effets personnels et bagages. Il leur appartient donc de prendre les dispositions les concernant.
En cas de retard de livraison des bagages dans le cadre d'un transport aérien, selon la Convention de Varsovie le destinataire (= le voyageur) doit personnellement transmettre au transporteur effectif (= la compagnie opérant le vol, qui peut être différente de la compagnie commercialisant le billet en cas de vol coacher) une protestation écrite dans un délai de 21 jours à dater du jour où le bagage a été mis à sa disposition.
A noter : le constat d'irrégularité de bagage (PIR) créé à l'aéroport ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part du transporteur.
7 – ASSURANCES
Dans certains cas, une assurance annulation peut suppléer au frais d’annulation. TSV France vous propose une Assurance Multirisque Europ Assistance dont les tarifs sont détaillés dans la rubrique « Formalités / Visas et Assurances » du site.
8 – RESPONSABILITE
Un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de TSV France a été souscrit auprès de HISCOX – 12 quai des Queyries 33100 Bordeau, à hauteur de 2 000 000 €. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. On entend par « force majeure » tout événement extérieur, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l’agence, soit les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au présent contrat : crise politique, guerre, insurrection, émeute, catastrophe naturelle, intempéries, grève de moyens de transport ou de personnel hôtelier, etc. Ainsi, TSV France ne pourraient être tenu pour responsable d’incidents ou événements indépendants de sa volonté mais si de telles circonstances ou si la défaillance d’un de ses prestataires l’obligeait à annuler tout ou partie de ses engagements, TSV France ferait le maximum pour remplacer ces prestations par des prestations équivalentes. Cette situation, qui reste exceptionnelle, ne pourra être considérée comme une altération du contrat et ne donnera droit à aucun remboursement ou dédommagement.
9 - SERVICE APRES VENTE
Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local de TSV France ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des pièces justificatives.
10 - HOTELLERIE
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui diffèrent des normes françaises ou internationales. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
11 - CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédants doit(vent) impérativement informer l’agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 60 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. En cas de cession, il sera appliqué un forfait de 195 euros par personne. Les billets d’avion et de train, les visas, les assurances, ne peuvent faire l’objet d’une cession.
12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations à caractère personnel que TSV France peut être amenée à recueillir pour les besoins de son activité.
Organisateur Technique : TSV France – IM072100010